article 151 septies exonération prélèvements sociaux

Sous condition d’une durée de détention de 2 ans, la fraction de la plus-value à long terme n'est taxable qu’à 12,8 %. Les prélèvements sociaux restent entièrement dus (au taux de 17,2%). Droit des sociétés. Il prévoit l'exonération de la plus-value de cession, à l'exception des prélèvements sociaux de 15,5%. Si aucune de ces deux exonérations ne s'applique, il est encore possible d'appliquer le dispositif de l'article 151 septies A du CGI. la fiscalité des plus values au Note en date du 10/03/2021 . exonération Modalités pratiques, Exonération des plus-values en cas de départ … EXONÉRATION Les LMP et les Si aucune de ces deux exonérations ne s'applique, il est encore possible d'appliquer le dispositif de l'article 151 septies A du CGI. Les prélèvements sociaux et les exonérations Quels sont les prélèvements sociaux effectués sur ma pension ?

Centrale Informatique 2017 Corrigé, Portail Came Bloqué, Articles A