conditions d'attribution des tickets restaurant fonction publique territoriale

. Accord d'entreprise MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT soc., 18-7-00, no 98-40402).En revanche, l'employeur a l'obligation de mettre un local de restauration à la disposition des salariés de l'établissement dès lors qu'au moins 25 salariés le demandent (art. Le titre-mobilité s'inspire du titre-restaurant. Un employeur de 50 salariés et + ? Le 10/04/2018. Date souhaitée de réception des Chèques-Vacances : (JJ/MM/AAAA) Durée souhaitée d'épargne (de 4 à 12 mois) : Article 33. Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Filière Administrative. Conditions d'attribution Les tickets restaurant sont remis par les employeurs, avec contribution partielle ou totale du CSE, à leurs salariés. 3.1-LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE OU TITULAIRE Seuls les fonctionnaires stagiaireset titulairesà temps complet,à temps partielou à temps non complet attribution répond aux conditions suivantes : Nombre titre restaurant : définir le nombre de TR par salarié . Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ... - CDG 13 : 24 31 50. Accord portant sur le montant et les modalités de versement de prime d'évaluation et de la prime de présentéisme. Avis de salariés chez Mutuelle Nationale Territoriale à propos de la culture d'entreprise, des salaires, des avantages, de l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle, de l'encadrement, de la sécurité de l'emploi etc. Crédit : Toma Danton - Éditions de la brise. Elle n'est pas forcément accompagnée d'une prime. Sommaire. contractuel fonction publique 13ème mois; De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines. Plusieurs conditions sont prévues par les textes réglementaires et doivent être remplies pour qu'un agent puisse prétendre à l'attribution de la N.B.I. Ces dispositions pourraient s'appliquer au CSE qui doit être consulté sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

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