document à fournir pour capacité de mariage

Pour Actualisation Pôle Emploi : c'est le moment de déclarer votre situation Contrat de mariage signé devant un notaire s’il y en a. Certificat de capacité à mariage, “nulla … S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariage a été conclu, il faut fournir un certificat de notaire. Une copie de la pièce d’identité de chacune des deux parties. Documents Les documents à fournir par chacun des époux pour se marier. Document à remettre. Les pièces à fournir sont les suivantes: une demande écrite adressée à S. Les documents camerounais doivent être légalisés par le ministère. Pièces à fournir mariage | Dossier mariage marier au Togo - Vos démarches étape par étape

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