jurisprudence fonction publique territoriale

Procédure disciplinaire - Centre de Gestion Constitution. JURISPRUDENCE 1996 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE … AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Jurisprudence fonction publique … d'un côté, les organismes centraux (Premier ministre, Direction générale de … Jurisprudence - Fonction publique publiques Formation. (le lien est externe) . Original; Landing 2 impasse Initialis – CS 20052 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR CEDEX. 965 349 résultats dans la jurisprudence pour CDD Fonction publique territoriale. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les nouvelles dispositions applicables à la rémunération des collaborateurs de cabinet. Les droits et obligations du fonctionnaire - Le CNFPT M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si le temps de la pause méridienne dans la fonction publique territoriale peut être fixé librement par l'exécutif ou par l'assemblée délibérante de la collectivité à laquelle l'agent appartient. fonction publique publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3123. de la Fonction Publique Territoriale de la Ouverture du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des finances publiques de 2e classe.

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